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CODE DE CONDUITE

La pérennité des valeurs d'Eczacıbaşı, qui est la base même du succès du Groupe, réside sûrement dans la pérennité d'un environnement commercial où ces valeurs sont dominantes.

Le Code de Conduite du Groupe Eczacıbaşı (“Code de Conduite”) est entré en vigueur dans notre entreprise, qui est affiliée à Eczacıbaşı Holding A.Ş., en tant qu'annexe à notre Règlement du Personnel (Personel Yönetmeliği).

I. NOS VALEURS FONDAMENTALES

En tant que Groupe Eczacıbaşı, nous nous engageons à mener toutes nos opérations dans le respect de la loi, à agir de manière honnête, transparente, impartiale, morale et professionnelle envers nos collègues, nos clients, nos fournisseurs et tous nos partenaires commerciaux, et à protéger la dignité et la fiabilité du nom Eczacıbaşı.

Conformément à cet engagement, nous attendons de nos employés qu'ils respectent non seulement la loi mais également les règles énoncées dans ce Code de Conduite en matière d'honnêteté, de transparence, d'impartialité, d'éthique et de professionnalisme. La violation du Code de Conduite entraîne des mesures disciplinaires conformément au Règlement du Personnel.

En tant qu'employé du Groupe Eczacıbaşı, si vous avez connaissance d'une circonstance pouvant être contraire à la loi ou aux règles contenues dans ce Code de Conduite, nous vous demandons d'en informer immédiatement le Comité de Conformité par courriel ( compliance@eczacibasi.com ) ou la Ligne Directe sur l’Intégrité (+90 212 371 72 72), de ladite circonstance par le biais de la procédure décrite dans les présentes. Veuillez noter qu'un tel avis restera strictement confidentiel.


II. CODE DE CONDUITE

1. PRINCIPES CONCERNANT LES RELATIONS DE TRAVAIL

Le Groupe Eczacıbaşı attend de ses employés qu'ils
(i) respectent les principes dans l'exercice de leurs fonctions,
(ii) protègent les valeurs et les ressources de notre Groupe, et
(iii) comprennent l'importance de leurs responsabilités et les assument.

1.1 Agir dans le respect des lois et protéger la réputation du Groupe
Les employés:

  • doivent agir conformément à la loi et s'abstenir d'actes susceptibles de mettre en danger ou de nuire à la réputation de son entreprise.
  • doivent agir en conformité avec les règles concernant la discipline, la santé et la sécurité au travail, ainsi que les instructions fournies par leur employeur ou le représentant de l'employeur concernant les conditions de travail, la conduite des affaires et la conduite sur le lieu de travail énoncées dans les règlements sur l’emploi, les contrats de travail et le règlement du personnel.

1.2 Créer un milieu de travail exempt de violence, de discrimination et de harcèlement, où les différences sont prises en compte

  • Le harcèlement et l'intimidation ne sont pas tolérés, sous quelque forme que ce soit, au sein de notre groupe.
  • Dans tous les processus relatifs aux Ressources Humaines, la discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion ou la confession, l'état civil, l'orientation sexuelle, l'identité sexuelle, les opinions ou l'appartenance politiques, l'identité ethnique, l'état de santé, les obligations familiales, la violence domestique, le statut économique, les activités ou l'appartenance syndicales, les handicaps physiques ou l'âge n'est absolument pas tolérée.
  • Nous attendons de nos employés qu'ils soutiennent la diversité, qui est un atout pour l'entreprise, et qu'ils s'opposent à tout comportement discriminatoire dont ils seraient témoins. Les employés qui, de bonne foi, signalent et s'opposent à toute circonstance de discrimination, de harcèlement ou d'agression ne seront en aucun cas punis ou soumis eux-mêmes à un comportement négatif.
  • La violence domestique peut également nuire à la sécurité des employés au travail. Par conséquent, des mesures appropriées seront évaluées au sein de notre Groupe afin d'aider à résoudre les difficultés rencontrées par ces employés en ce qui concerne leur performance ou leur sécurité en tenant compte de la situation de l'employé concerné.
  • Il n'est absolument pas acceptable que nos employés utilisent les ressources de leur lieu de travail pour exercer une violence domestique ou menacer quelqu'un de violence domestique.

1.3 Protéger les valeurs, les ressources et les informations confidentielles de l’entreprise du Groupe

Les employés doivent :

  • protéger, garder en sécurité et ne pas utiliser à des fins personnelles toute sortes d’argent, d’outils et équipements, de dossiers, de documents et de correspondances (y compris les courriels) de l’entreprise du Groupe pour laquelle ils travaillent.
  • maintenir la stricte confidentialité des informations qui ne sont pas du domaine public et qu'ils reçoivent dans l'exercice de leurs fonctions.

1.4 Agir avec diligence dans les relations avec les tiers

Chaque employé, lorsqu'il est en contact direct ou indirect avec des tiers, doit agir avec diligence dans le choix des tiers pour s'assurer qu'ils ont une approche commerciale conforme au présent Code de Conduite.

1.5 Se conformer aux principes relatifs aux conflits d'intérêts

Chaque employé doit agir en conformité avec les principes de Conflit d’Intérêts énoncés dans les présentes.

1.6 Protection des données personnelles

Nous devons respecter la vie personnelle et les espaces personnels de nos employés, partenaires commerciaux et clients. L'accès ou la diffusion de toute donnée personnelle, même obtenue par des moyens légaux, n'est possible que si le propriétaire en a connaissance et donne son accord écrit.

1.7 Notification de non-conformité

L'une des principales responsabilités de nos employés est d'informer immédiatement le Comité de Conformité de toute circonstance jugée contraire aux règles du présent Code de Conduite en suivant les procédures énoncées dans les présents.

1.8 Notification des informations personnelles et de toute modification de celles-ci :

À cet égard, chaque employé est tenu d'informer les Ressources Humaines de toute information personnelle importante au regard des droits et obligations visés dans son contrat de travail et dans le règlement interne sur l’emploi, et de fournir la documentation correspondante en temps utile.


2. PRINCIPES DE CONFLITS D'INTÉRÊTS

2.1 Qu'est-ce qu'un « Conflit d’Intérêts » ? :

On entend par “Conflit d’Intérêts” tout type d'avantage ou de gain matériel ou personnel fourni à un employé, à ses proches ou à des personnes avec lesquelles il est en relation, qui affecterait ou pourrait affecter la capacité dudit employé à exercer ses fonctions de manière impartiale. Chaque employé doit, lors de la prise de décisions, placer l'intérêt de l’entreprise du Groupe au-dessus de tout et s'abstenir de tout acte qui pourrait nuire à l’entreprise du Groupe, sans tenir compte de ses intérêts personnels, des intérêts des personnes avec lesquelles il est en relation ou des intérêts de ses proches. De même, les relations et les actions d'un employé en dehors de son entreprise ne doivent pas entrer en conflit avec ses responsabilités en tant que membre d'une entreprise du Groupe.

2.2 Situations pouvant entraîner un conflit d’intérêts :

Une situation de conflit d’intérêts n'est pas toujours aussi apparente. Nos employés sont censés s'abstenir de prendre une décision ou d'effectuer une action qui pourrait entraîner un conflit d’intérêts potentiel ou réel ou qui pourrait être perçu comme un conflit d’intérêts. Nous vous prions de signaler dès que possible au Comité de Conformité toute situation qui pourrait entraîner un conflit d’intérêts ou dont vous apprenez qu'elle a déjà créé un conflit d’intérêts, en suivant les procédures énoncées dans les présents. Les conflits d'intérêts financiers, les conflits d'intérêts liés au temps, les conflits d'intérêts liés aux relations personnelles, les conflits d'intérêts créés par des opportunités d'entreprise sont quelques exemples de situations qui peuvent entraîner un conflit d’intérêts.

RELATIONS AVEC LES TIERS

Dans toutes nos relations avec les secteurs public et privé, nous honorons nos engagements de la meilleure façon possible en agissant de manière légale, honnête, transparente, impartiale, éthique et professionnelle, afin d'éviter toute atteinte à la réputation de notre Groupe.

2.1 Relations avec les fournisseurs (tiers fournissant des produits/services) : Les parties fournissant des produits/services, comme les fournisseurs, les distributeurs ou les consultants, jouent un rôle crucial dans la fourniture de produits/services de qualité à nos clients. C'est pourquoi nous veillons à gérer nos relations avec nos fournisseurs avec impartialité, respect mutuel, professionnalisme et efficacité. Dans nos relations avec les fournisseurs, nous devons choisir les fournisseurs sur la base de critères objectifs, ne provoquer aucun conflit d’intérêts avec les fournisseurs, protéger les informations confidentielles des fournisseurs.

2.2 Relations avec les clients : Notre mission en tant que Groupe Eczacıbaşı est d'assurer au maximum la satisfaction de nos clients en agissant de manière impartiale, honnête, crédible et professionnelle et en accordant une attention particulière à la qualité, la rapidité, la commodité, la politesse et le respect. Par conséquent, la confidentialité et la protection des données personnelles de nos clients revêtent une grande importance pour notre Groupe.

2.3 Relations avec le secteur public : Dans nos relations avec le secteur public, nous accordons la plus grande attention à la légalité et à la transparence à tout moment. En tant qu'employés du Groupe Eczacıbaşı, nous devons prêter une attention particulière aux principes généraux lors de nos interactions avec les agents publics ou les entreprises du secteur public.

2.4 Relations avec les concurrents et conformité aux règles antitrust : La politique du Groupe Eczacıbaşı en matière de concurrence est qu'elle soit libre et loyale. À cet égard, nous n'agissons pas illégalement afin d'obtenir des avantages déloyaux vis-à-vis de nos concurrents. Nous agissons conformément à toutes les réglementations antitrust de tous les pays dans lesquels nous sommes actifs ou avec lesquels nous avons des relations commerciales.


3. RESPONSABILITÉ SOCIALE

3.1 Projets de responsabilité sociale : L'une des principales responsabilités de la Direction de la Communication d'Entreprise d'Eczacıbaşı Holding (kurumsaliletisim@eczacibasi.com.tr) est de veiller à ce que nos projets de responsabilité sociale constituent un ensemble cohérent qui reflète les valeurs du Groupe. En tant que membres du Groupe Eczacıbaşı, nous sommes encouragés à participer bénévolement à des activités de responsabilité sociale adaptées. À cet égard, nos employés sont censés consulter et obtenir l'approbation de notre Direction de la Communication d'Entreprise (kurumsaliletisim@eczacibasi.com.tr) pour tout nouveau projet de responsabilité sociale qu'ils initient.

3.2 Publicités (Promotions) et Dons

3.2.1 Recevoir des services publicitaires (promotionnels) et faire des dons : Les entreprises du Groupe Eczacıbaşı peuvent soutenir une autre organisation financièrement ou non en recevant des services publicitaires (promotionnels) de cette organisation ou en lui faisant des dons. Nous devons respecter les critères suivants lors de la réception de services publicitaires (promotionnels) et des dons :

  • Les services publicitaires et les dons doivent être conformes à nos politiques de responsabilité sociale, être conformes à la loi, ne doivent être liés à aucune activité politique ou visant à obtenir des avantages.
  • Les documents à préparer pour recevoir des services publicitaires (promotionnels) ou faire des dons doivent être adaptés à la portée de la publicité (promotion) ou du don spécifique.
  • Les dons aux institutions publiques seront effectués conformément aux lois applicables dans le pays concerné.

3.2.2 Donner des services publicitaires (promotionnels) et recevoir des dons : Les demandes de services publicitaires (promotionnels) ou de dons susceptibles d'influencer les décisions commerciales, d'amener l'entreprise à faire certaines concessions ou de donner l'impression de les faire, ou qui sont perçues comme inappropriées ou incompatibles avec les valeurs de notre Groupe, seront refusées.

4. ENVIRONNEMENT ET DURABILITÉ

Conformément à son respect de la société et de l'environnement, le Groupe Eczacıbaşı adopte les principes de durabilité dans chaque processus commercial, de la production à la promotion, des ressources humaines à la logistique, et attend de ses employés qu'ils fassent de même. En tant que membres du Groupe Eczacıbaşı, nous nous efforçons de réduire l'empreinte carbone résultant de nos activités de production et de service afin de garantir que les générations futures disposent de suffisamment de ressources naturelles pour répondre à leurs besoins. Conformément aux principes du Pacte Mondial des Nations unies, que nous avons signé en 2006, nous entreprenons des projets qui améliorent nos performances en matière de durabilité.

5. POTS-DE-VIN ET ANTI-CORRUPTION

Le Groupe Eczacıbaşı a adopté le principe de tolérance zéro pour les pots-de-vin et la corruption dans les secteurs public et privé. En tant qu'employés du Groupe Eczacıbaşı, nous devons à tout moment agir dans le respect des principes ci-dessous dans l'exercice de nos fonctions :

  • Nous ne devons pas, directement ou par l'intermédiaire d'autres personnes, offrir ou accepter de quelque manière que ce soit des pots-de-vin, des paiements de commissions illégales ou d'autres propositions ou engagements de paiement irréguliers, y compris des paiements de facilitation.
  • Nous devons respecter toutes les législations, y compris les réglementations nationales des pays où les entreprises de notre Groupe sont actives.
  • Nous devons refléter avec précision tous les paiements et autres transactions dans nos livres et registres.
  • Nous devons agir avec diligence dans le choix et la supervision des tiers qui entrent en relation d'affaires avec les institutions publiques au nom de notre entreprise, tels que les représentants ou les consultants. Nous devons inclure dans leurs contrats des dispositions empêchant la corruption et les pots-de-vin.
  • Si nous avons connaissance ou soupçonnons une violation d'un principe anti-corruption, nous devons en référer dès que possible à la Ligne Directe sur l’Intégrité en suivant la procédure décrite dans les présentes.
  • Si nous avons connaissance du fait que l'un de nos collègues dans son emploi précédent a commis des actes de corruption, de falsification, de fraude, de détournement de fonds, etc., nous transmettrons l'affaire dès que possible à la Ligne Directe sur l’Intégrité en suivant la procédure décrite dans les présentes.

 

6. POLITIQUE DU GROUPE ECZACIBAŞI SUR LES CADEAUX ET LES INVITATIONS

En tant qu'employés du groupe Eczacıbaşı, nous ne devons accepter aucun cadeau ou invitation inapproprié à des événements autres que ceux qui sont offerts par courtoisie et dans le cadre des normes raisonnables du monde des affaires et nous ne devons pas offrir de tels cadeaux et invitations à aucun tiers.

6.1 Recevoir des cadeaux

  • Nous ne devons accepter, directement ou indirectement par l’intermédiaire de nos proches, aucun avantage de la part de clients, de fournisseurs, de distributeurs ou de tout autre tiers susceptible d’influencer nos décisions commerciales, d’exiger certaines concessions de notre part ou d’être perçu comme inapproprié, tels que des cadeaux, des remises ou des divertissements, etc., quelle que soit leur valeur monétaire.
  • Nous ne devons accepter, directement ou indirectement par l'intermédiaire de nos proches, d’espèces ou tout autre cadeau convertible en espèces, tels que des cartes-cadeaux, des chèques-cadeaux ou des coupons-cadeaux, etc., à quelque fin que ce soit.

6.2 Donner des cadeaux

6.2.1 Cadeaux à offrir au secteur privé

Les cadeaux à offrir au secteur privé doivent répondre aux critères décrits ci-dessous :

  • La personne à qui le cadeau est destiné ne doit pas être dans une transaction de vente réelle ou dans une relation contractuelle avec votre entreprise.
  • L'offre d'un tel cadeau ne doit pas donner l'impression que vous proposez un paiement ou une commission irréguliers.
  • Le but du cadeau doit être fondé sur des motifs raisonnables.
  • Le cadeau doit être destiné à l'organisation qu'il représente et non à la personne à qui il est offert.
  • Le cadeau ne sera pas remis en personne mais au nom de l’entreprise du Groupe que vous représentez.
  • Nous ne devons pas accorder de paiements ou de cadeaux en espèces ou autres à nos clients, à leurs employés ou à leurs proches dans l'intention d'augmenter les ventes ou comme stratégie de vente (autres que les primes de vente, etc.).
  • La valeur monétaire du cadeau doit être inférieure à 100 USD (ou son équivalent dans d'autres devises).
  • Vous devez demander l'autorisation de votre directeur général avant d'offrir un cadeau.

6.3 Invitations à des événements spéciaux

  • Vous devez obtenir l'approbation de votre directeur général avant d'assister à des événements, dîners ou voyages organisés par des tiers qui sont des partenaires commerciaux potentiels, autres que des séminaires ou des conférences non exclusifs.
  • Nous ne devons pas laisser les clients, les fournisseurs, les concurrents ou les distributeurs couvrir nos frais de voyage, les frais d'événement ou effectuer d'autres paiements similaires en notre nom pour des événements organisés par eux. Nous ne devons assister à aucun événement dans de telles circonstances.
  • En dehors de ce qui précède, nous sommes libres d'assister à des événements, des invitations ou des dîners d'affaires qui sont conformes aux usages commerciaux acceptables, raisonnables et modestes, à condition que nous n'ayons pas de liens commerciaux avec l'organisateur de l'événement. Dans tous les cas, avant d'accepter l'invitation, nous devons obtenir l'approbation de notre directeur général.

6.4 Organisation d'événements
Nous sommes libres d'organiser des événements, des invitations ou des dîners d'affaires pour des tiers qui sont conformes aux usages commerciaux acceptables, raisonnables et modestes, à condition que nous n'ayons pas de liens commerciaux avec les invités.
Nous devons obtenir l'approbation de notre Directeur Général avant d'organiser de tels événements.


7. PROPRIÉTÉS ET AVOIRS DU GROUPE ECZACIBAŞI

7.1 Propriété intellectuelle et informations confidentielles

La propriété intellectuelle et les informations confidentielles s'y rapportant sont des avoirs de valeur du Groupe Eczacıbaşı. À cet égard, les employés doivent garder le secret sur les innovations, inventions ou modèles d'utilité et autres propriétés intellectuelles ; tout projet concernant l'utilisation de marques de commerce ou de service ; ainsi que tout type de stratégie concernant les documents protégés par le droit d'auteur.
Afin de protéger les droits des entreprises de notre Groupe, nous devons agir toujours conformément aux principes décrits ci-dessous lorsque nous utiliserons les informations du Groupe :

  • Nous ne devons divulguer aucune de ces informations à des tiers.
  • Nous devons utiliser ces informations en cas de nécessité et uniquement aux fins prévues.
  • Nous ne devons pas divulguer les informations aux employés qui n'ont pas besoin de connaître ces informations et en particulier à des tiers sans avoir signé un accord de confidentialité révisé par le Service juridique du Groupe/de l’entreprise.

7.2 Actifs corporels et inventaire

Le Groupe Eczacıbaşı attend de ses employés qu'ils fassent preuve de loyauté en protégeant les ressources financières, les installations et les équipements de leur entreprise et en empêchant tout type de vol, de détournement de fonds et d'actes dommageables similaires. Sauf approbation au niveau de gestion approprié, les installations et les équipements du Groupe Eczacıbaşı ne doivent être utilisés que pour les besoins de l’entreprise, et non à des fins personnelles.

7.3 Appareils mobiles, supports électroniques et utilisation du courrier électronique

Lorsqu'ils utilisent des systèmes informatiques et d'autres moyens de communication, y compris l'Internet et la communication vocale, nos employés doivent se conformer à toute la législation pertinente, au droit international et à l'éthique commerciale générale. Il est de la responsabilité de nos employés de se conformer aux réglementations en matière de propriété intellectuelle et de respecter les droits des propriétaires concernant les logiciels autres que les logiciels standard inclus dans leurs ordinateurs (par exemple, les systèmes d'exploitation, les systèmes de protection contre les virus, les applications bureautiques, les applications commerciales installées par l'équipe informatique du Groupe Eczacıbaşı). Toute violation sera considérée comme une violation des politiques et des règles du Groupe.

Les systèmes de messagerie à utiliser à des fins professionnelles sont le compte de messagerie et le système de messagerie du Groupe. Les informations contenues dans le système du Groupe et les communications effectuées par l'intermédiaire de celui-ci sont considérées comme liées à l'activité professionnelle et non comme des communications personnelles. Les entreprises du Groupe peuvent conserver, surveiller et examiner les informations, données, messages et documents traités et transmis par les systèmes du Groupe, dans la mesure où les lois applicables le permettent.

7.4 Tenue précise des dossiers commerciaux

L'exactitude et la légalité de nos dossiers commerciaux sont de la plus haute importance. De nombreuses parties intéressées, à l'intérieur ou à l'extérieur de notre Groupe, se fient à l'exactitude et à la légalité de nos dossiers commerciaux. Les dossiers inexacts ou non légalement conservés mettent votre entreprise en danger et menacent notre avantage concurrentiel et notre réputation.

Nos employés doivent enregistrer les informations de manière précise et complète et conformément aux normes de notre Groupe. Les données originales doivent être enregistrées exactement comme elles ont été observées pour la première fois. Vous ne devez pas arrondir, deviner ou modifier les informations. Notre objectif n'est pas seulement la conformité technique mais aussi la tenue de nos livres et rapports selon les principes d'équité, de transparence et de bonne foi et d'exactitude absolue.


8. SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

En tant que membres du Groupe Eczacıbaşı, nous adoptons une perspective à long terme de la santé et de la sécurité au travail qui, selon nous, contribue au développement durable, et non une vision à court terme impliquant des solutions temporaires et instantanées.

Nous attendons de nos employés qu'ils soient conscients et qu'ils se conforment à toutes les exigences obligatoires du Groupe en matière de travail et de sécurité sociale. Toute incohérence avec les politiques et mesures de santé et de sécurité au travail doit être immédiatement signalée au Service des Ressources Humaines ou aux Professionnels de la santé et de la sécurité concernés.


9. RELATIONS MÉDIAS – REPRÉSENTATION DU GROUPE ECZACIBAŞI

9.1 Relations avec les médias : Par principe, tous les employés de niveau cadre et sous cadre ne doivent faire des déclarations que sur des sujets liés à leur domaine de travail, et non sur des sujets concernant notre Groupe en général ou la politique, etc. Les employés doivent demander l'avis de la Direction de la Communication d’Entreprise concernée avant de communiquer avec les médias. En outre, les employés dont le poste est inférieur à celui de Directeur Général doivent demander l'approbation de leur Directeur Général.

9.2 Communications numériques : En tant que membres du Groupe Eczacıbaşı, nous opérons dans le monde numérique à travers nos comptes d’entreprise et nos comptes personnels.


Comptes d’entreprise : lorsque nous communiquons via nos comptes d'entreprise/de marque, nous veillerons à ce que notre communication soit durable. À cette fin, nous devons mettre tout en oeuvre pour que notre communication protège la confidentialité des informations personnelles de ceux avec qui nous communiquons, respecte les droits de l'homme et les valeurs, et soit conforme aux règles relatives à la concurrence, à la confidentialité des informations personnelles, à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur. Nous ferons preuve de tolérance à l'égard de toutes sortes de déclarations qui ne portent pas atteinte à nos valeurs, à notre réputation, à notre culture d'entreprise et à nos droits légaux. En ce qui concerne les déclarations qui, selon nous, violent ce qui précède, nous contacterons immédiatement le Service juridique avant d'y répondre.
Comptes personnels : En tant qu'employés du Groupe Eczacıbaşı, nous devons également accorder une grande attention à nos comptes personnels, car il n'est pas possible de les séparer de notre identité d'employé du Groupe.


10. PRINCIPES DE MISE EN OEUVRE DU CODE DE CONDUİTE

10.1. Notification de tout soupçon de violation

Il nous incombe principalement d’informer le Comité de Conformité de toute situation qui, selon nous, contrevient aux règles d’éthique commerciale, aux conflits d’intérêts ou au Code de Conduite général dès que possible, soit par le biais de la Ligne Directe sur l’Intégrité (+90 212 371 72 72), soit par courriel. (compliance@eczacibasi.com).

Les notifications doivent inclure suffisamment de détails pour permettre au Comité de Conformité de faire son évaluation, donc décrire autant que possible le moment et l'occurrence de la violation présumée et fournir des preuves écrites.

L'objet du Comité de Conformité est de surveiller la mise en oeuvre des règles du Code de Conduite, et d'examiner et d'évaluer tout soupçon de violation. Le Comité est composé des personnes et représentants des divisions suivantes :

  • PDG,
  • Directeur Financier du Groupe
  • Vice-président, Ressources Humaines,
  • Service Juridique du Groupe,
  • Comité d’Audit
  • Pour les questions liées à l'informatique ; Vice-président, Technologies de l'information,
  • Pour les questions liées aux médias et à la représentation du Groupe, Direction de la Communication d’Entreprise,
  • Directeur Général de l’entreprise où travaille l'employé faisant l'objet de la notification,
  • Directeur des Ressources Humaines/Directeur de l’entreprise dans laquelle travaille l'employé faisant objet de la notification.

Les membres du Comité de Conformité ne doivent pas participer aux évaluations ou aux décisions qui créent un conflit avec leurs intérêts ou ceux de leurs proches.

Les décisions du Comité de Conformité seront évaluées et exécutées par le Directeur Général de l’entreprise où travaille l'employé faisant objet de la notification. Si c'est le Directeur général qui fait l'objet de la notification, alors le Directeur des Ressources Humaines/Directeur sera la personne qui évalue et exécute les décisions du Comité de Conformité; si c'est le Responsable des Ressources Humaines/Directeur qui fait l'objet de la notification, la tâche revient au Directeur général.

Notre Groupe souhaite encourager chaque employé à s'affirmer dans la communication de ses soupçons de violation des règles du Code de Conduite et à établir une communication ouverte. Aucun employé du Groupe Eczacıbaşı ne sera sanctionné ou soumis à des représailles pour avoir soulevé de bonne foi des préoccupations concernant ses soupçons. A cet égard, toutes les notifications resteront strictement confidentielles.

Pourtant, pour que le mécanisme puisse fonctionner équitablement, ceux qui soulèvent des préoccupations doivent veiller aux intérêts du Groupe et ne pas se livrer à des commérages, des mensonges, des calomnies ou à tout type de comportement malveillant tel que le signalement dans le but d'affecter négativement la carrière de quelqu'un. Si des intentions malveillantes sont identifiées avec la notification elle-même, elles seront considérées comme une violation des règles du Code de Conduite.


11.2 Évaluation des notifications

Les notifications seront évaluées de manière objective, équitable et juste dans le plein respect des règles du Code de Conduite.

Les notifications seront soumises à un examen initial par des personnes/divisions compétentes déterminées par le Comité de Conformité. Le processus d'enquête et d'examen utilisera toutes les ressources et mènera des entretiens avec toutes les personnes jugées nécessaires par les personnes/divisions concernées. Le Comité de Conformité décidera de la méthode d'enquête. L'ensemble du processus ainsi que toutes les informations recueillies au cours de l'enquête seront conservés dans la plus stricte confidentialité.

11.3 Action disciplinaire

Le Comité de Conformité évaluera les soupçons de violation au cas par cas et prendra en considération tous les aspects de l'affaire dans leur intégralité, y compris l'existence d'une intention ou d'une négligence, le comportement et les performances passés de l'employé, l'étendue de la violation, l'existence de répétitions, et les dommages potentiels à la réputation du Groupe et les pertes matérielles afin de décider si des mesures disciplinaires seront prises ou non. Si la décision est affirmative, le Comité décidera de l'action disciplinaire ainsi que de toutes autres mesures qu'il jugera nécessaires afin de mettre fin à la violation et d'en atténuer les effets autant que possible.